N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

Par jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - fixé le préjudice corporel de M.

qu'il a transmise à la CPAM de la Vienne accompagnée d'un certificat médical initial du 30 mars 2018 mentionnant : 'tendinite chronique de l'épaule droite avec rupture partielle des tendons du supra épineux

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EXPOSÉ : Vu le jugement en date du 23 novembre 2021 du tribunal de commerce d'Epinal

L'INCIDENT : Madame [F] [Y] NEE [O] épouse [Y] née le 07 Août 1989 à [Localité 5] (88) [Adresse 1] [Localité 2] représentée de Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL

La société civile immobilière Siger est propriétaire de parcelles partiellement bâties situées au 126-128 rue de Paris à Epinay-sur-Seine et prises à bail par les sociétés AR Regis et Agence Funeria.

rôle : 2005j2149 N° RG : 08/01635 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société NAF NAF SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 6/10, boulevard Foch 93800 EPINAY

Y..., née le [...] à EPINAY SUR SEINE (93800), de nationalité française, demeurant [...] , Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance rendue le 4

Il y a en tout cas une empreinte sur la partie antérieure du supra épineux. On a un doute également sur l'insertion du biceps avec, sur l'I.R.M., un aspect de désinsertion type Slap III ou IV.

A titre subsidiaire au fond, constater et dire que sa pathologie est une tendinopathie dégénérative de la coiffe touchant principalement supra-épineux et constater que cette pathologie est reconnue

Elle oppose également le fait qu'alors que l'examen ordonné par le tribunal retient une minime atteinte non-transfixiante des fibres profondes du sus-épineux, que le muscle sus-épineux a pour rôle l'abduction

°2615 du Bodacc publiée le samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023 ; Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que par jugement en date du 18 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Epinal

°2615 du Bodacc publiée le samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023 ; Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que par jugement en date du 18 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Epinal

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

épaule gauche et poignet droit avec rupture ligament coraco huméral épaule gauche + lésions long biceps + sous épineux gauche sur IRM du 16/08/2017 En attente RDV Dr [X] le 12-12-2017 » - arrêt du 12

Ayant son siège social [...] 93800 EPINAY SUR SEINE N° SIRET : 429 977 952 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMZ Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal

[B] [P] - confirmé les jugements rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epinal le 15 novembre 2017 en toutes leurs dispositions - débouté MM.