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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2022. La rapporteure, M.
18e Chambre
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20 février 2014
FÉVRIER 2014 N°2014/70 Rôle N° 12/15522 SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
Cour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
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21 mars 2017
c/ Monsieur Fabien Y... Madame Julie Z... épouse Y...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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2 octobre 2014
Maître Fabienne A...
SOINS PSYCHIATRIQUES
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22 avril 2024
AGGLOMERATION LILLOISE MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne
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procureur général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne
Chambre des étrangers
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10 août 2023
10 Août 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Fabienne
Chambre 2-4
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23 avril 2025
DBVB-V-B7G-BJWZS Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Pôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2025
[K] [C] né le 10 Mai 2004 à [Localité 2], de nationalité brésilienne représenté par Me Fabien Ndoumou, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.
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8 décembre 2015
C/ Mme Fabienne Y... épouse X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Juge des référés
ORCA_24BX00764_20240917
17 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Chambre commerciale 3-2
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9 janvier 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
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rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 8] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
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12 mars 2003
ESPACE ENGINEERING Centre Espace Performance Bâtiment B2 - Espace Bleu 35760 SAINT GREGOIRE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Fabian LAHAIE, avocat DÉFENDEUR A L'INCIDENT
Chambre 1-4
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23 octobre 2025
Rôle N° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Fabien
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27 septembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte notarié du 16 octobre 2008 les époux Yoann et Chantal Z... ont vendu à Frank X... et Fabienne Y... un immeuble bâti,... à Nouméa.
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22 janvier 2013
rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX, (SELARL PUBLI JURIS), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Fabien
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