Bardoux avait formé une réclamation indemnitaire fondée, d’une part, sur le refus fautif de l’aménagement de son poste et, d’autre part, sur le harcèlement moral dont il estimait être victime au regard

[X] de toutes ses demandes, fins et prétentions dirigées contre elle, au regard de ses négligences fautives. En tout état de cause, - Condamner M.

Un tel comportement révèle sinon la fraude du moins la légéreté blâmable de l'intimé et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ce sans qu'il soit besoin de statuer sur l' impossibilité ou

Dès lors, le manquement aux règles de l’art et la négligence fautive, qu’invoquent les appelantes, du fait de l’absence de scanner cérébral de contrôle après la chute de Mme E... ne sont pas établis.

En ce qui concerne la procédure de bornage judiciaire : 25- L'exercice d'une action en justice ne peut constituer un abus de droit que dans des circonstances particulières le rendant fautif. 26-

[N] reposent sur des négligences fautives, une attitude générale d'insubordination et de désinvolture ainsi que de manque de respect.

Manquements que nous ne pouvons que qualifier de délibérés de votre part et donc fautifs, compte tenu de votre ancienneté et de votre position d'encadrant [...].

[F] pourrait présenter un quelconque caractère fautif. Il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats que le salarié aurait ralenti les cadences de travail.

M [M] [Y] [H] réclame la totalité des sommes que sa démission actée au 31 décembre 2013 lui aurait, selon lui, permis de percevoir, mais il ne démontre pas que le caractère fautif de l'exclusion prononcée

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée compte tenu de la carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées, à raison de l'absence

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée compte tenu de la carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police des installations classées, à raison de l'absence

Or, si leur aspect d'ensemble révèle une certaine recherche esthétique, force est de constater que ceci tient exclusivement à l'emploi de ces formes, sans qu'aucun élément de décoration ne soit présent

La proposition de la société EGT est moins coûteuse que celle de la société LBDI, mais elle demeure très comparable et ne révèle pas de démarche prédatrice ; en soi, cette différence n'implique pas plus

A l'appui, la société appelante fait valoir que Mme Z... a eu un comportement fautif aux conséquences très préjudiciables pour le centre médical, et constitutif d'une faute grave, privative des indemnités

dont il a été victime ; - il est en droit d'obtenir le versement d'une somme de 10 000 euros réparant le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence résultant des agissements fautifs

Il suit de là que celle-ci doit être regardée comme ayant commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité. 13.

SUR QUOI LA COUR 1/ Sur l'exécution fautive du contrat de travail M.

Elle explique que la rupture des négociations par les sociétés Genimed et Genimarket, aidées de Monsieur [Z] [Y], est fautive, en raison de leur mauvaise foi.

ne peut lui être reproché puisqu'elle n'a pas empêché de manière intentionnelle ou fautive la réalisation de la condition suspensive au préjudice de Mme [M].

et de 70'000 € à titre de dommages-intérêts correspondant, selon elle,au gain qu'elle aurait pu retirer du contrat conclu avec la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL au motif que la rupture n'était pas fautive