/07908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP4M Ordonnance n° 2023/MEE/011 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER 31 AV FELIX FAURE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE , LA SA FONCIA

Kamel X..., Mme Fouzia X..., M. Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...

Alsace Bourgogne Franche Comté (ci-dessous dénommée Foncia).

Ayant pour mandataire la SAS FONCIA SEINE OUEST (anciennement Société FONCIA P...), dont le siège social est [...] , domiciliée en cette qualité audit siège. ...

] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Syndicat des Copropriétaire de L'IMMEUBLE LA LIBERTE, pris en la personne de son syndic la Société FONCIA

membre de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE PALM BEACH sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

BEZIERS, substitué par Me MONSARRAT INTIMEE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, FONCIA

[Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA ILES D'OR domicilié [Adresse 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Intimé RG 21/03320 **************** S.D.C LA RESIDENCE NOTRE DAME 60 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95160 MONTMORENCY Représenté par son Syndic FONCIA LACOMBE VAUCELLES, SAS immatriculée

FONCIA ZAMBONI PORTES ------------------- ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille

de façon non contradictoire, comme l'annonçait au demeurant l'agence Foncia dans son courrier de réception du congé de M.

Monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière '[Adresse 10]', sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA

prime susvisée et sera débouté de sa demande de ce chef ; Que le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 17 juillet 2018 sera infirmé sur ce point ; Sur la demande au titre du rappel

VAL D'OISE, vestiaire : 107 - N° du dossier [M] APPELANT **************** LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Représenté par son syndic, la société FONCIA

CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE22 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA VIGNERAIE agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA

Monsieur Jacques Z... a commis un dol incident à l'occasion de la vente du fonds pour avoir déclaré expressément dans l'acte l'absence d'un différend avec le bailleur, alors que son mandataire, la Régie FONCIA

application dudit article ; Le premier moyen tiré de l'interprétariat dans une langue non comprise par l'intéressé en l'occurrence l'anglais, ce dernier parlant Tagalog, une variété linguistique du rameau

ENTRE : SARL LA MIE DOREE dont le siège social est 8 résidence Croix des Rameaux 87220 FEYTIAT Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD, avocat, ET : Maître Philippe

Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle