* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2017, Monsieur [B] [A], président de la SAS INOZY, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui suivant

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 4 avril 2017, Monsieur [S] [A], président de la SAS KELZYD, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui,

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2017, Monsieur [I] [H], président de la SAS VERYZI a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui,

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 4 avril 2017, Monsieur [P] [G], gérant de la SARL KELZIND a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU, et assistés de la SCP CORNILLE - FOUCHET

débattue et plaidée en audience publique le 10 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Nelly EMIN, conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mai 2025 devant la cour composée de : Présidente : Nelly EMIN, Conseiller Assesseurs : Pascale FOUQUET

a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET

/09/2022 ARRÊT N°2022/330 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74A AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00073) FOUQUES

société International Sport Fashion (ISF), défenderesse à la saisine et intimée, Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un exposé

Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [D] [F] veuve [N], Monsieur [W] [N], Monsieur [I] [N] et de Madame [K] [Y] l'ensemble des frais irrépétibles exposés en appel.

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 21 mars 2014, alors qu'il conduisait une moto, M.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 octobre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens,

[V] de ses frais irrépétibles exposés en appel, ces demandes incidentes n'ayant pas été accueillies.

, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, EXPOSE

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 février 2015, alors qu'il était au volant de son véhicule, M.

Sur la cause économique du licenciement et la procédure suivie : La Papeterie des Gaves expose que 3 solutions avaient été envisagées : - un licenciement de 86 salariés, - une spécialisation

01/2026 ARRÊT N° 26/12 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGF FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00121) Fanny FOUQUES-HIBERT

Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Catherine VEROT-FOURNET