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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

5fde994adcd8896d8a16ff04

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représenté par Me Sébastien Z... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile B... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Virginie Y... épouse

Source officielle

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CA

8e Chambre B

5fde9965dcd8896d8a16ff0c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représentée par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Pierre Y...

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde996ddcd8896d8a16ff0e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représenté par Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique Y... épouse

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0456becdc6046d4793ed52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Cécile Pion de la Selas Gobert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN-JOUVE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697082a1cdc6046d4713e340

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SELARL HEURTEL-RATES, Postulant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Adeline SEGUIN, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7a8c0355000835f6f2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL HEURTEL-RATES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [C] [O] née le 14 Novembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jaime RATES

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

demandé à Brest Métropole de les indemniser à hauteur de respectivement 124 367,70 euros et 398 791,29 euros de leurs préjudices respectifs occasionnés par la collision au réseau ferroviaire et à la rame

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle rappelle que la rame du tramway 6024 impliquée est une rame CITADIS de 44 mètres de long, de 52 tonnes à vide dont le freinage s'effectue fer/fer, qui ne peut s'arrêter comme un véhicule terrestre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, sur le t3 vers 7h20 en direction de la [Localité 7] et à la station [5] (rame 340), l'agent [E] [C] 749000 se rendait tout comme nous au Centre Bus de Belliard pour y effectuer sa prise de service

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1feb

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fed

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00655_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile dans la mesure où l'état de santé de leur fils s'est détérioré depuis l'édiction de l'avis de l'Office français de l'immigration et l'intégration ; sa pathologie, très rare

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique qu'il se chargeait également des commandes de charcuterie et verse aux débats la copie des échanges avec le gérant de la société Les Gourmets d'Italie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c985

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

La société ROYAL MOUGINS GOLF représentée par la société EUROFRANCE maître d'ouvrage délégué a, le 12 juillet 1989, chargé le cabinet d'architectes VON RAGGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

II / MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le jugement entrepris a rappelé exhaustivement les circonstances qui ont entouré le licenciement économique de Monsieur X..., en qualité de chef de rames le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01753_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00365_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et de nombreux épisodes d'accidents vasculaires cérébraux jonctionnels gauches silencieux liés à une atteinte spasmodique carotidienne et qu'elle bénéficie de la recherche d'une pathologie génétique rare

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02204_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si l'appelant soutient que les futurs locataires étudiants disposent rarement de véhicules, la commune produit une étude de l'observatoire de la vie étudiante qui indique que près des deux tiers des étudiants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge

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