Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

représentée par Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN

Jean-Pierre AOUDIANI (avocat au barreau de HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

HESSEN (ALLEMAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Société IBIS BACKWARENVERTRIEBS-GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social :

ORANGE CARAIBE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène SAÏD, avocat au barreau de PARIS et par Me Nadine PANZANI (SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° F 19/01986 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Hélène

ayant tous les deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier PURCELL avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN

SO FRA DE [Adresse 11] [Localité 1] concluants par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du

siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentées par Marie Helène

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN

TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE APPELANTE : Association CUCC76 - CLUB D'UTILISATION CHIENS DE CHASSE 76 Le Pied de Fer - BP30 76540 VALMONT 76540 VALMONT Représentée et assistée de Me Françoise-Hélène

: Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, et des mémoires, enregistrés les 9 et 28 avril, 16 juillet, 28 octobre et 24 novembre 2021, la société Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Hélène