harcèlement.

objectifs étrangers à tout harcèlement.

* sur le harcèlement moral Mme [Z] [L] affirme avoir été victime de harcèlement moral à compter de l'arrivée de la nouvelle responsable régionale début 2017.

harcèlement.

MOTIFS Sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

pour l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa ou ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 2.

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles d'en faire présumer l'existence.

vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

à tout harcèlement.

à tout harcèlement.

de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. 5.

D... dans ses écritures au soutien de son argumentaire de faits circonstanciés et répétés de harcèlement. Les dires d'A.

d'un tel harcèlement.

été commises par la commune, indépendamment du harcèlement moral dont il estimait être victime.

tel harcèlement.

SUR LE FOND : Sur le harcèlement moral : Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet