Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b9f1de8452800008b2b40f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Mme D'hollander a déclaré, le 22 août 2012, aux fonctionnaires de police (PV n° 12/7982/14) que 'le 18 août 2012 entre 21h45 et 21h50', elle se trouvait dans sa cuisine à son domicile ; elle précise que
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
eux ne permettait, ni au regard de la législation française, ni au regard des conventions internationales, de perquisitionner le Aztec Lady ; ils contestent les relevés du CROSS, affirment que la HOLLANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94539
28 février 2019
28 février 2019
chantier à Béthune France), - 13 au 18 août 2012 (chantier de Paris-Ivry Sur Seine Belgique), prolongé par avenant du 16 août 2012 jusqu'au 24 août 2012, - 14 au 21 septembre 2012 (chantier à Sluiskil Hollande
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
vivantes), caviar, coquillages (non vivants), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), farine de poisson pour l'alimentation humaine, filets de poisson, hareng cabillaud, lieu, julienne, homard
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
1 juin 2011
aux " petites gens " (" small people ") et qu'il demandait 8 millions de francs pour quitter la société -mail adressé à Jean-Pierre F..., un des dirigeants de la société GSK, le 16 février 2001 par Howard
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10986bf9fd47c90a13c71
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BSL [Localité 4] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 DÉFENDEUR Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LANCRY PROTECTION SECURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
27 avril 2023
mise à disposition au greffe le 27 Avril 2023 Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller, pour Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de74
13 mai 2022
13 mai 2022
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de78
13 mai 2022
13 mai 2022
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention Administrative
6711fa9e7603bf88a188454d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est interdit d'entrée en Italie, en Suisse, en Hollande et en Allemagne, il est défavorablement connu dans tous ces pays. Dans ses conditions, il représente une menace grave à l'ordre public.
Source officielleRétention Administrative
6711fa9e7603bf88a1884551
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est interdit d'entrée en Italie, en Suisse, en Hollande et en Allemagne, il est défavorablement connu dans tous ces pays. Dans ses conditions, il représente une menace grave à l'ordre public.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
3 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
4 juin 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e581578519f70b5eb85a
5 mai 2010
5 mai 2010
PARIS, toque : E 1394 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION Madame [V] [P] divorcée [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Horald
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a49
6 décembre 2005
6 décembre 2005
le 21 Août 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxx 59300 VALENCIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistés de la SCP GODIN GRILLET HONNART
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
les époux X... à payer à la société GE Capital la somme de 172 459, 36 euros avec intérêts légaux à compter du 21 novembre 2002, et en ce qu'il a condamné Monsieur X... à restituer l'ensileuse New Holland
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90964
20 août 2013
20 août 2013
de nationalité Hollandaise, né le 03 Février 1946 à Oldebroek (Hollande) Sans profession, demeurant ...
Source officiellePage 31 sur 54
HOWARD
30/07/2026
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EDEN, HOWARD BURGER
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au
21/07/2026
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HOWARD IMMO
02/07/2026
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HOWARD, James, Meredith
23/06/2026
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WALSH-HOWARD CONSULTING
26/05/2026
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