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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le Souffle des Pellicornes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MONTRACHET FINANCE ET PATRIMOINE Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3006
7 février 2013
7 février 2013
S'agissant du patrimoine, les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
21 février 2011
Jean-Pierre X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
sous patrimoines distincts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme le patrimoine d’une EURL ; l’encyclopédie Thinkstraight a été affectée au patrimoine professionnel de l’EIRL, elle a été inscrite à l’actif et des amortissements ont été comptabilisés ; ces dotations
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Les appelants se garderaient bien en effet de justifier de tous les éléments relatifs à leur patrimoine immobilier ainsi que des allocations versées à leur profit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b1f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497f
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller GREFFIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce7154839e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Holding aux dépens de l'appel ; condamné les sociétés Magnacarta et April patrimoine Holding à payer la somme de 10 000 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6372
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea80
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Jean-Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Par ordonnance du 13 avril 2011, le juge des tutelles a placé Mr Y... sous sauvegarde de justice et a désigné Mr Jean-Paul Y... en qualité de mandataire spécial.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
12 février 2014
Au titre de l'indemnisation de ses préjudices, elle demande : I-PREJUDICES PATRIMONIAUX : préjudices patrimoniaux temporaires : - dépenses de santé actuelles : - créance de l'organisme social : 4
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