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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
Philippe X... à payer à M.
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-François Z... ...
Chambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992dee
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
1re chambre sociale
659f97913328fa00087a25ea
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Chambre commerciale
62849066498a54057d102e70
17 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Jean-Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat
1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.
6253cb92bd3db21cbdd8dd19
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Jean-louis Félix Jérôme B... né le 06 Juillet 1990 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
GERBA Y, avoué à la Cour Maître Jean-Jacques Y..., membre de la SCP Jean-Jacques Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X...
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Maître Michèle E... es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES, né le 10 mars 1944
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d542
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marie-Jeanne Y...
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son dirigeant en exercice Siège social 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe
6253cc10bd3db21cbdd8f054
25 janvier 2012
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
69f2e929cdc6046d470cf7c9
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
69f2e926cdc6046d470cf778
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0
26 janvier 2011
ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
Claude Y... ... 83440 MONTAUROUX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie Y... épouse
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