CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 044 résultats pour « Lansart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

intermédiaire; que celui-ci n'allègue pas de la remise du bilan de fin d'exercice avant l'octroi de ces concours ; qu'il ne démontre pas avoir alerté la banque sur la situation des trois sociétés laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

complément d'expertise ni de contre-expertise devant le premier juge qui ne l'a pas fait d'office, en rappelant que les rapports principal et complémentaire ont été déposés en mai et juin 2008, ce qui laissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

X...est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, née Chantal Y...et leurs trois enfants majeurs, Angélique, Jean-Louis et Elodie. Le 9 octobre 2014, les ayants droit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

que, le jour même de son décès, J E s'est entretenu par téléphone avec sa compagne, laquelle n'a alors adressé aucune alerte à l'administration pénitentiaire quant à l'existence d'un comportement laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb2

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Que l'appelant, non comparant et non représenté, n'a pas émis de prétentions oralement laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bf

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Que l'appelant n'a pas émis de prétentions oralement laissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e59fde28ee420711349

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure, à hauteur de 3.360 euros et des dépens, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 janvier 2024 constatant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et laissant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf077935f50008be421b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

après une fixation annoncée dès le 26 janvier 2024 pour un audiencement au 30 avril suivant et une clôture au 28 mars 2024, que le salarié a conclu le 16 mai 2023, la société le 14 août 2023 ce qui laissait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155478

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des offres occulté des seules mentions relatives au secret des procédés mis en œuvre par l'entreprise retenue, à sa stratégie commerciale ainsi qu'aux informations économiques et financières mais laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cd

Appel

26 août 2008

26 août 2008

Z..., constaté que cette somme avait été partiellement réglée à hauteur de 5. 000 € HT laissant un solde encore exigible de 10. 000 € HT ; Madame A... bien que valablement convoquée à l'audience du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae9

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Au vu des éléments du dossier en particulier les mesures recommandées imposées par la commission de surendettement le 12 novembre 2013 laissant un délai de 18 mois à la débitrice pour vendre à l'amiable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b13

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

par la loi, les conclusions de l'appelante ayant été notifiées le 19 mars 2015 ; Considérant que les prescriptions de l'article 910 du code de procédure civile sont d'application stricte comme ne laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

mai 2015 ; que madame X..., intimée a déposé ses conclusions le 9 septembre 2015 ; Considérant que les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile sont d'application stricte comme ne laissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par jugement n° 2202770 du 14 septembre 2023, le tribunal a fait droit à ces demandes en laissant à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces éléments laissant présumer un état de cessation des paiements, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Sens a déposé le 5 mars 2024 une requête aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

soit transmis du 27 décembre 2024, le ministère public a formé un avis défavorable à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire eu égard au passif conséquent et aux turpitudes de l'ancien dirigeant laissant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f98563328fa00087a263a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE : [N] [V] est décédé le [Date décès 7] 1971, laissant pour recueillir sa succession son épouse, [C] [M] [H], et leurs cinq enfants : [I], [P], [RI], [S] et [F].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032a0307909201592fe4fbb

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme [Z] [K] est décédée le [Date décès 1] 2000 laissant pour lui succéder son époux et leurs cinq enfants.

Source officielle

Page 31 sur 1153

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

Voir →