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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4875782d5f06f1ce4e
5 janvier 2026
de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
C/ Laurent E... ...
6253c912bd3db21cbdd87281
C/ Laurent X... ...
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
-in limine litis, à la nullité de l'assignation délivrée par Laurent X... et la prescription de son action, à l'irrecevabilité de l'action de monsieur Y...
Rétention Administrative
6341139658bc223e2e3f089f
5 octobre 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le Premier Président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Chambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6f
3 janvier 2023
Laurence DEPARIS, Conseillère, délégué par ordonnance du Premier Président .
Chambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5be
18 mai 2022
Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK la
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0d
7 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 17/12/20, a été prorogée au 07/01/21.
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 Madame [S] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 SOCIETE HOME LANGUAGE LIMITED
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Laurence SINQUIN, conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN
6253cd78bd3db21cbdd93767
25 novembre 2016
Représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK-ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN Madame Christelle Betty Z... née le 02 Février 1976 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant...
14e chambre
65336b8abb40ec8318f31edd
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
D.) et en son nompersonnel, Laurence X... agissant en qualité d'héritière S. A.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef25cdc6046d4788daeb
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
Le 4 avril 2019, l'appelante a assigné en intervention forcée la SAS PH Laurent.
Pôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente
64a7b1f93bcaf505db696962
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent
627b550a76c5d9057df7ff75
10 mai 2022
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