AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA COMPAGNIE ALLIANZ VIE RCS de Paris 340 234 962 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, le centre hos italier de ..., re résenté ar la SELARL Chanon Leleu associés, agissant ar Me Leleu, demande à la cour : 1°)

les sociétés Sw Projets, Mk Architecture, Lnau, Sarea, ainsi que les assureurs, la Maaf, la Maf et Axa France Iard, aux dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune

ARRÊT DU 19 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 avril 2006 APPELANTS : Monsieur Etienne X... ... ... 57730 VALMONT représenté par la SCP LEJEUNE

la SELARL ADONIU ROUTEL, avocat au barreau du HAVRE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE ROUEN 73 rue de Martainville - CS 11716 76108 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Etienne LEJEUNE

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Marie LEPEUC

devant la Cour composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 14/11/2017 ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000087 ayant pour avocat plaidant Maitre COLEMAN-LECERF

C, représenté par Me Lepeuc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de

domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Demanderesse à la requête en omission de statuer Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame ROUSTEAU, Président de chambre Madame MULLER, Conseiller Mme REUFLET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt

délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF