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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires
DCA_21NT01866_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
services de sécurité pour avoir projeté une action violente à l’encontre d’une emprise militaire française et avoir adhéré à l’idéologie de l’organisation terroriste dite « Etat islamique en Irak et au Levant
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : EURL BEC RIVES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel Quartier du Levatel
2ème Chambre
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5 octobre 2023
Date naissance 5] 1981 à [Localité 15], demeurant [Adresse 13] Mme [M] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 12] (ECOSSE) Représentées par la SELARL LEVANTI
1ère Chambre
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3 mai 2022
[Y] [L] né le 09 Mars 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant 12 rue des Marronniers - 74100 AMBILLY Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par
Chambre sociale
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24 octobre 2024
[R] un rythme de travail totalement inapproprié en lui imposant des conditions qui l'ont amené à décaler ses horaires, en se levant parfois aux alentours de 5h30 du matin, pour mettre en place les consignes
Pôle 2 - Chambre 1
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15 octobre 2019
Il ajoute avoir respecté la procédure en levant un état hypothécaire avant la vente lequel ne révélait pas cette inscription, en le prorogeant à une date aussi proche possible de cette-ci, et en distribuant
Chambre Sociale
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2 septembre 2022
Il prenait beaucoup de note en soupirant ou en levant les yeux au ciel !!! Une attitude déstabilisante, dévalorisante et très agressive.
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Le fait d'invectiver un collègue en réunion puis de le provoquer en se levant et en reprenant les mêmes propos constitue un manquement aux obligations élémentaires de courtoisie et de respect mutuel entre
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
[K] [M] en levant la paroi dans le camion a ressenti le 17 octobre 2017 une douleur au dos et à la jambe droite.
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17 janvier 2023
PELLE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Chambre 4-8
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24 janvier 2023
Effort physique excessif en levant des objets. Siège des lésions : dos, y compris colonne vertébrale et vertèbre dorsale. Nature des lésions : commotion et lésion traumatique interne ».
Chambre Sociale-1ère sect
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3 octobre 2023
même jour, soit le 1er juin 2018, faisant état d'une névralgie cervico brachiale droite Selon cette même déclaration, la patiente était assise dans le VSL et la salariée a dû l'aider à s'installer en levant
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Nord de Tachen [Localité 17] compris au cinquième lot devra passage en tout temps et dans les mêmes conditions (soit celles du paragraphe antérieur : par charrettes, chevaux et piétons), par la partie levant
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5 mai 2022
[B] [CG] par le col, l'a menacé physiquement en levant le poing et verbalement en lui promettant de lui 'casser la gueule', ici ou dans Evreux s'il le croisait.
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16 janvier 2025
L'enquête fait également état de l'attitude incorrecte de la salariée avec Mme [L], « levant les yeux ciel » ou faisant des commentaires négatifs lorsque celle-ci s'adressait à l'équipe (« tout ce que
Ch.secu-fiva-cdas
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23 janvier 2025
Il poursuit en exposant que c'est la force mécanique de la grue, en tirant et levant le panier, qui a provoqué l'arrachage partiel et l'écrasement de son doigt, alors que sa main droite se trouvait ainsi
1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
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17 janvier 2024
Mr [Y] [K] A PRIS UN SAC A GRAVAT qui se trouvai sur le palier en haut des escalier en levant le sac il A été déséquilibré, et il A bousculer MON Frère qui à lui heurté le Garde CORP de chantier qui A
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