n° 18/57521 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE CHAILLOT DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luc

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

. ; que celui-ci a effectivement constaté la présence de deux grilles de ventilation en mur mitoyen du sous-sol de l'habitation A..., lesquelles ont en définitive été mises hors service durant l'expertise

[E] a en outre indiqué que les deux clés qui lui ont été remises et qui ont été lues sur deux lecteurs homologués par le constructeur sont muettes.

CONTRE Société AGENCE DU BUREAUTIQUE ET D'INFORMATIQUE (ABI) Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Grégory MARCHAIS, membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, M.

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859103 - Représentant : Me Lucie

répertoire général : S 06/13817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 03/05099 APPELANT 1o - Monsieur Claude MULLER

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Luce, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 28 juin 2021 sous

GRANDVISION FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160323 Représentant : Me François-luc

La facture n° 617 prévoyait exactement les mêmes travaux pour le même montant. 8) TERRASSEMENT ET MUR STUDIO : réalisation du terrassement du mur des studios (hors BRH), réalisation du terrassement

libéral par actions simplifiées, immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 508 867 504, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Mme Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

PROUZAT, Président de chambre, et Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, chargés du rapport.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lucas

le 26 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florent LUCAS

Madame Annie Cautres, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Société [X] ET FILS SAS immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 758 802 169 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Luca

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors