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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
[S] [H] né le 29 Septembre 1965 à de nationalité Italienne [Adresse 6] [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES S.A.S
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
Syndicat des copropriétaires '[Adresse 9]' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la SARL GERANCE SYNDIC MOURET ayant siège [Adresse 2] Sis [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic
Chambre 3-4
69f44d86cdc6046d472f5b49
30 avril 2026
représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ludivine
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
, la SAS [Adresse 16] et la SELAS Agi & associés à régler aux consorts [H] la somme de 174.448,20 euros dont 139.448,20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2017, au titre de la perte
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cd
19 juin 2012
représentée par maître Danièle BENZECRIT avocat substituant Maître Arielle ROUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric Y... ... 72200 LA FLECHE représenté par maître Ludovic
677e184525a73d43aa4ae13b
7 janvier 2025
4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me André SCHNEIDER de la SELARL ASKEA-AVOCATS SCHNEIDER-KATZ & ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Représenté par Me Ludovic
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3321a269c127203a20
1 octobre 2025
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 378 INTIMEE Société RTI [Localité 6] TRADUCTEURS ET INTERPRETES prise en ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb9
25 avril 2023
MAURIES, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Société CPPI SN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
[Localité 11] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Emmanuel CARRE-DONNI, avocat au barreau de Besançon APPELANT
6274bd642799a9057d5dd2ab
5 mai 2022
DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage de la Luciline
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
, avocat au barreau de SOISSONS Société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ludovic
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
LONS-LE-SAUNIER en date du 25 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic
CHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
née le 10 décembre 1955 à [Localité 53] (Maroc) de nationalité française domiciliée : [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Ludivine
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
Sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Et La société BERNARD TRUCKS SAS, immatriculée au registre du commerce et des
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
[A] CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Ludovic TERRADON, avocat suppléant Me Jacques
CHAMBRE SOCIALE B
63c256810bfda47c90075f98
13 janvier 2023
REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic
63c256820bfda47c90075f9c
63c256820bfda47c90075f9e
64cc950c0fec5dd96933f90c
1 août 2023
décembre 2021 [RG N° 20/00973] Code affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession [T] [Y] C/ [D] [Y] PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
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