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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

À la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010 l'URSSAF de la Haute Marne aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne Ardennes, a adressé à cette société une lettre d'observations le

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7628

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[I] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 septembre 2025 à 12 H 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

acte du 13 décembre 2023, CE a dénoncé à la société la saisie conservatoire autorisée par le juge de l'exécution le 7 décembre 2023, pour un montant de 849 702,20 euros, à faire pratiquer entre ses mains

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à la main.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La déclaration d'accident du travail établie le lendemain décrit les faits suivants : « marchait avec un cheval en main. A pris peur en criant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7825cdc6046d477522cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MAGIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, S. MAGIS R.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BTSG², prise en la personne de Me [QI] [UF], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARNE ET FINANCE [Adresse 39] [Localité 34] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94031

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (6/6/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94032

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (06/06/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes du Mans

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CA

4e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses

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CA

Avis

CADA:20134628

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la situation matrimoniale de ses clients réalisée par les services de la direction départementale de la sécurité publique de la Marne

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CA

Conseil

CADA:20092556

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un collège d'experts nommé par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille dans le cadre d'un contentieux, du journal (main-courante

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CA

Avis

CADA:20130078

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

094–280591–2008–189, portant sur un montant global de 16 480 euros, utilisés le 29 septembre 2008 pour une prise d'hypothèque réalisée sur son bien immobilier, situé XXX XXX XXX XXX, à Champigny-sur-Marne

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CA

Avis

CADA:20155717

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne

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CA

Avis

CADA:20173255

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

gendarmerie de Lesparre-Médoc concernant son signalement de tapage nocturne en provenance de la salle des fêtes François Mitterrand située près de son domicile, ainsi que du rapport d'intervention et de la main

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CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne

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CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a1884505

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SUPERBIKE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DURAND Me Laetitia MAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de première instance, et A titre subsidiaire, d'ordonner en application de l'article 521 du code de procédure civile, la consignation des sommes dues en exécution du jugement dont appel, entre les mains

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [H] a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2020 dans des circonstances ainsi relatées : « la manipulation de l'électricité a conduit à un courant qui a traversé sa main droite et qui

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