Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
679331cb31df9338379d270f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle explique que la relation avec la société Cimos s'est déroulée en deux temps : d'abord, l'arrêt de tous les nouveaux marchés en 2011 puis l'arrêt des marchés des pièces de rechange en 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
Y... et la SARL BILLIERE, - ayant dit qu'entre les co-débiteurs de l'obligation in solidum, la part de Jean-Marc Y... est fixée à 70% et celle de la SARL BILLIERE à 30%, - ayant fixé à la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Les lots 1 et 2 du marché, " ligne Oloron-Sainte-Marie à Bedous " et " gare d'Oloron-Sainte-Marie ", ont été attribués à la société ETF pour un montant total estimé à 3 981 989,26 euros HT selon la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
29 mai 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049f
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N.
Source officielle13e chambre
5fde3bfda7f24c18ebc4df21
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de réaliser cette marge.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Au surplus la comparaison entre les précédentes conclusions de [J] [H] signifiées le 9 mars 2012 et celles signifiées le 8 novembre 2012 démontre que ces dernières ne comportent aucun moyen nouveau et
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
Un deuxième projet du 20 octobre 2009 retient pour les meubles meublants une valeur de 40000 ¿ et un troisième du 19 mars 2010 de 5000 ¿ avec attribution au mari.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
15 mars 2014 et condamné la Caisse à payer au salarié ses droits à compter du 15 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
SUN ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-marc FERLY, (26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Renold X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANTE : L'EURL DUCHEMOL 10-12 Place Saint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
Source officielle17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Elle a pour objet l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail et la fourniture d'une prestation « santé au travail » comprenant notamment une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
, se sont mariés le 7 janvier 1997 et ont eu trois enfants élevés en commun sur le territoire français depuis 2007, date du regroupement familial mis en œ uvre par le mari, seule Dounia étant mineure comme
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
15 avril 2026
associations qui exploitaient les centres de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
l'avenant du 15 mars 1999 fixant le taux de commission à 18 % et déterminant les modalités de calcul de la marge, constituant l'assiette des commissions, ¿ pour la période du 20 avril 2001 au 17 janvier
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officiellePage 31 sur 1166