Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société EDL Hotels, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dossier des appelants) il a été indiqué : « nous avons pu procéder, à ce jour, à un comptage des sangliers restants dans le parc de chasse, de façon contradictoire, pour 3 mâles, 24 femelles, 24 marcassins
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
1951 à BORDEAUX, De nationalité française, Ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître PASQUON loco maître MARCONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 07 Juillet 1936 à PORTO VECCHIO (20137) ... 91300 MASSY assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59ba8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentées par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c8f
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[U], [T] [Y] [N] [Z], qui, selon l'extrait du registre-matrice délivré le 12 novembre 2013, est né dans la commune de [Localité 6] , [Localité 7], [Localité 8], qui était âgé de 35 ans en 1891 (ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba5
8 février 2007
8 février 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2006, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Yves X... et Mme Christelle Y... sont les parents de Mateo Y... né le 27 mai 2007. Les parents se sont séparés pendant l'été 2011 et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ec
27 mai 2013
27 mai 2013
sur la sincérité de l'attestation de naissance produite par ce dernier faisant état d'une naissance le 5 juin 1996 à Kinshasa en s'étonnant qu'un tel acte ait pu lui être délivré par la commune de Matete
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... et Mme H..., représentés par Me Matel, demandent : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 du maire de Surzur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
Source officielleAvis
CADA:20092058
18 juin 2009
18 juin 2009
la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur XXX, né le 12 mars 1907 à Lyon (9è), portant toutes les mentions marginales de mariage
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Société IMPORTATION AUTOMOBILES DU PACIFIQUES SUD DITE SIDAPS; représentée par son représentant légal en exercice, Siège
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
17 avril 2008
certainement pour cela que les séances de l'été ont été interrompues et reportées à la fin octobre 2002, *lorsque comme Mademoiselle Katiuscia X... les personnes présentent une peau particulièrement mate
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Célia MARCAGGI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
6 septembre 2016
porte la date du 12 novembre 1919; que si l'appelant fait valoir que cet acte ne peut être que la transcription d'un mariage coutumier antérieur, il ne le démontre pas, la seule circonstance qu'un enfant
Source officiellePage 31 sur 131