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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
671b351e2edfb0b58c05e8d5
24 octobre 2024
à ceux dont la SCI X 13 était propriétaire.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94564
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, SCI JO BAR TIM [...]
Chambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
Elles font état d'une offre de vente acceptée du 17 décembre 2020 entre messieurs [T] et la SCI Les 3 Ponts d'une part et la SC [G] d'autre part comportant notamment un pacte de préférence confirmé par
6e Chambre D
60347e7c0f88a66c52531a40
30 novembre 2016
N° 2016/276 Rôle N° 15/04706 [I] [P] veuve [U] [Q] [U] C/ [R] [U] [Y] [U] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP MAGNAN PAUL
Chambre 1-2
627df6e30d41e0057d43e119
12 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Aux termes d'un contrat de bail en date du 1er juillet 2017, la SCI FBD a donné en location pour trois ans à Madame [H] [I], un appartement situé [Adresse 2], moyennant
6253c8e3bd3db21cbdd868cf
14 février 2003
Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître E. LAVERRIERE, Toque E 1052, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Maître DIESBECQ, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z
6253ca16bd3db21cbdd8a012
18 septembre 2007
Kermac détenues par Monsieur Joël Z... jusqu'au 21 janvier 1995 et successivement passés entre Messieurs Joël Z..., Sten Z..., Mesdames Léontine Z... et Françoise A..., de dire et juger que les 2750
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da34
22 janvier 2025
Par acte d'huissier du 14 juin 2018, la Sci Apollon a assigné M.
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
[Adresse 22], qu'elle n'a pas été gérant de la SCI, - dire et juger que les assignations délivrées les 18 juillet et 17 septembre 2014 à la SCI [Adresse 22] n'ont pu saisir valablement le juge des
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
Le 14 décembre 2018 une saisie des droits d'associés de monsieur [T] dans une autre société, la SCI LGBA a été pratiquée, qu'il a contestée devant le juge de l'exécution de Nice.
Chambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
10/03635 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP
1ère Chambre
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4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
6253ca16bd3db21cbdd8a00c
11 septembre 2007
Lors du compromis signé le 23 octobre 2000 Mademoiselle Y... avait reconnu être informée que Messieurs Z... et X... s'étaient portés cautions du prêt consenti par la Société Générale à la SCP et s'était
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10 octobre 2007
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle MENEGAIRE-LOUBEYRE, intervenant pour la SCP MENEGAIRE-MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
La SCI LES TERRASSES DE REUILLY et la SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS n'ont pas respecté leurs engagements contractuels de remboursement des dits prêts.
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
En cours de délibéré, Messieurs [D] et [G] [Q] se présentant comme associés de la SCI GDP ont écrit au juge de l'exécution pour solliciter la réouverture des débats pour contester le caractère exécutoire
2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
Madame [D] [L] est décédée le [Date décès 1] 2011, laissant pour lui succéder ses deux fils messieurs [Y] et [N] [L].
Chbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
[O] [C] par l'intermédiaire de la SCI Saphir.
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
SCI GRAPA à payer à la SARL DEUZIO la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCI GRAPA aux dépens.
6162cc34fea1086acdbe41d9
17 octobre 2012
[J] [E] a cédé à la SCI DU LINTAN, représentée par son gérant, M.
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