Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires , ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Sur le harcèlement moral : L'article L.1152-1 du code du travail énonce qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des

[I] [B] la somme de 800 euros au titre du préjudice moral, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

S'agissant de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral, M.

- sur le harcèlement moral : l'employeur conteste toute situation de harcèlement moral, les avertissements notifiés étaient justifiés, le reste n'étant que pures allégations de la part de l'appelante

La jurisprudence a déjà reconnu ce droit en cas de harcèlement sexuel et moral, de violences morales, et même pour une situation présentant un danger grave et imminent pour l'équilibre psychique avant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. M.

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, Débouté M.

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral 16.

L'article L.1152-4 du code du travail impose à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Invoquant des faits de harcèlement moral, contestant le bien-fondé du licenciement et sollicitant diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire, M.

[L] qui a dénoncé des agissements répétés de harcèlement moral, Mme [E] faisant état un danger grave et imminent à savoir 'détresse morale et psychique, angoisse, fragilité de l'équilibre émotionnel.

[O] la somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice moral, Rejeté le surplus des demandes, Condamné Mme [C] à payer à M.

Par conclusions déposées le 13 octobre 2025, l'agent judiciaire de l'État conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, offre la somme de 6000 euros en réparation du préjudice moral

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

[L] de ses demandes de préjudice moral et de préjudice issu de son état de santé ; Condamné M.

L'employeur réplique que cette demande est irrecevable pour avoir été formée pour la première fois en appel, et en tout état de cause, que l'appelante n'a subi aucun préjudice moral indemnisable.

préjudice dans l'attente de l'exécution des travaux ; - condamné in solidum la société Gueguen Toulc'hoat et la société QBE à payer à M. et Mme [Y] la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral