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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
Au fond, elle fait valoir : - que les meubles dont il est aujourd'hui demandé le paiement, ne sauraient être considérés comme des immeubles par destination ; qu'en outre les associés de la société H58
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, il est constant que la société Chopin a fait usage, lors de la récolte 2020, de " pallet box " non conformes aux dispositions précitées du cahier des charges de l'appellation d'origine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Selon la déclaration d'accident du travail complétée le 15 juin 2012: "la victime déclare: en manoeuvrant une palette avec le tire pal électrique, je me suis coincé le pied gauche entre deux palettes".
Source officielleChambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon cette déclaration « le salarié manipulait des palettes de cordons électroniques. En attrapant palette en hauteur, a basculé en arrière avec le poids et aurait ressenti douleur au dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
15 avril 2022
[T] effectuait la manutention des bacs et des palettes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620ac3cdc6046d47d28c77
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que Mme [P] a dit avoir été heurtée par une palette en cours de manutention sur son lieu de travail le 8 janvier 2021 à 00h53.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Une pièce en plus au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f093
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y], employé en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et manoeuvre, s'est fait mal au dos en tirant une palette de marchandises alors qu'il livrait le client [3].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
[R] a retiré le film protecteur d'une palette de portes de placards sans positionner au préalable la cale sous la palette pour faire contrepoids et éviter le chute des portes vers l'avant(....) chute de
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W], en ces termes : 'Date de l'accident : 23 octobre 2020 à 18 heures, Selon les dires de la victime, en poussant une palette, il aurait ressenti une douleur au dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident survenu le 4 novembre 2015 au préjudice de l'assuré est opposable à son employeur, - dispensé la société du paiement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Heure : 18 heures ; Lieu de l'accident : [6] [Adresse 4] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : entretien ; Nature de l'accident : en refaisant une palette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle sollicite la condamnation de Monsieur [V] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
monsieur [T] [M], accident survenu le 19 octobre à 14 h 30 et dont elle indique avoir eu connaissance le jour même à 14 heures 35, rédigée en ces termes : « l'intérimaire déclare : je suis monté sur une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
de Commerce de VERSAILLES en réparation de son préjudice et cette dernière a soulevé la prescription de l'action sur le fondement de l'article 108 du Code du Commerce et réclamé subsidiairement le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre - signé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de palettes dans le même temps, dans des lieux différents et éloignés, commis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c21
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Denis Raymond X..., Mme Mireille Paulette X... C/ M.
Source officielleChambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93179
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Sophie Y... née le 17 Août 1978 à PARIS (75013) demeurant...
Source officiellePage 31 sur 517
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