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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
payer 1.500 € de dommages-intérêts et autant en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, dès lors que Monsieur Benoît A... n'allègue pas être lui-même parent ou allié
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 842 938 615, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence
Source officielleChambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff29
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire Palais de Justice - [Adresse 12] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVB-V-B7D-BEX5V [Y] [H] C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Me Pascal
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Alice
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de GRENOBLE, substituée par Me GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Pascal A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929df
5 novembre 2015
5 novembre 2015
par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 35- ILLE ET VILAINE Cours des Alliés
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
23 avril 2026
constructions appartenant à la famille [S], implantées sur les parcelles CE [Cadastre 5] et CE [Cadastre 6] et empiétant sur la parcelle CE [Cadastre 1] pour 30 mètres carrés à usage commercial et 35
Source officiellePage 31 sur 52