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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
44/2001 du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale), Vu l'article 7 du règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ; - le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
mal, de façon agressive.
Cour d'Appel
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17 juillet 2008
Jean-Paul Q... : 18. 553 € - M. Lionel S... : 17. 020 € - Mme Sylvie R... : 15. 626 € - M. Jean-Paul T... : 16. 311 € - M. Patrick NN... : 24. 777 € - Mme Marlène OO... : 6. 331 € - M.
Pôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
L'article 19 du règlement no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 définit ce qu'il faut entendre par résidence habituelle : « 1.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef8e
24 octobre 2024
[H] verse aux débats des agendas annotés de façon manuscrite et mentionnant différents rendez-vous, ainsi que des SMS de M.
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1f
20 janvier 2023
Je ne comprends pas du tout de quoi tu me parles. Alors qu'il n'est pas produit plus d'éléments matériels sur le voyage de M.
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2
12 janvier 2010
La procédure d'adhésion à la CRP dispensant l'employeur de rédiger une lettre de licenciement à proprement parler, le courrier du 31 octobre ne peut être retenu comme tel. Ainsi, M.
Chambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
Vous avez poursuivi de la même façon à l'égard de [V] [Z].
3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
ARCHITECTES FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT Me Philippe- Laurent SIDER Me Jean-Marie JAUFFRES SCP PAUL
Chambre 4-6
6974bf12cdc6046d478bb9b6
23 janvier 2026
A ce stade, on ne peut pas parler d'arthrose des mains, ou de maladie arthrosique évolutive.
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
de rôle : 08 / 04292 Société Ahlstrom Label Pack c / Monsieur Jean-Paul X...
1re Chambre A
61609204db7ff645d856646b
3 février 2015
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1949 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00367_20230313
13 mars 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; - le règlement UE n
Recours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f7a
14 octobre 2022
, poursuite frauduleuse, diffamation mensongère de grande envergure et menace en précisant que la polce entrave sa liberté d'expression et invente des mensonges pour le discréditer et l'empêcher de parler
6253cccabd3db21cbdd91466
15 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
6253cccabd3db21cbdd91467
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
Les plaintes qui ont été classées sans suite ont été déposées de façon téméraire et avec une incroyable légèreté et constituent des dénonciations calomnieuses.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01610_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions posées par le règlement (UE) n° 1307/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 au titre de la dotation jeune agriculteur dès lors qu'il
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