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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b0
23 novembre 2007
DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Assistés pendant les débats de Madame PELLETIER
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Francesco Paolo X... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP LEFEVRE PELLETIER
6253cc90bd3db21cbdd907f4
25 avril 2013
.-98835 DUMBEA assistée de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
.-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Marc Y..., journaliste à la SARL PACIFIC PRESSE COMMUNICATION demeurant ...-98848 NOUMEA CEDEX M.
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL VEKA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social HAHAKE MATA'UTU - 98600 WALLIS représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le
Juge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de
DCA_25BX01888_20260129
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé
DCA_24BX01177_20241223
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Martin, représentée par la Selarl Pelletier, demande : 1°) l'infirmation de cette ordonnance ; 2°) le prononcé
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20 février 2018
C/ SAS TILGUIT INTERMARCHE Copie exécutoire: - SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 RENVOI
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