Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 19 Décembre 2002 prononcé publiquement

Par jugement du 8 juillet 2002, le tribunal de commerce de LIMOGES a désigné en qualité d'expert Monsieur Philippe G..., qui, dans son rapport d'expertise du 20 octobre 2003, a constaté la réalité des

Billysien (CHCB) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié la convention qui mettait

Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

EDIFI BATIMENT [Adresse 5], [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M.

VIELZEUF, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

STRYKER FRANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

POMPES FUNÈBRES [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024 Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, le 28 septembre 2004, à un groupement dont le mandataire était la société Phileas K.

Philippe Y...

APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 69650 QUINCIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme Séverine Y...