10 à 17 des appelants, et pièces 2, 3 à 22, 24 et 25 de l'intimée), -un procès verbal de difficultés a été établi devant notaire le 17 mars 2015 (pièce 23 de l'intimée), - par mail du 11 avril 2016,

: d'une ordonnance rendue le 27 décembre 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L.

Il résulte de ce même document qu'il vit en couple et qu'il a un enfant de 19 ans à charge pour le calcul du RSA (pièce n°4).

Monsieur [S] a chiffré à la somme de 570.966 euros le montant global du préjudice financier subi par la SARL REGINE « B ».

- Sur la demande de rejet de pièce M. [Z] demande que la pièce adverse N°3 soit écartée des débats au motif qu'elle est rédigée en anglais et n'est pas traduite.

Par jugement du 6 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Reims a placé M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W-11 Monsieur [R] [O] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Maître [J] [G], es qualité de mandataire judiciaire de société NORD EST CONSTRUCTION venant aux droits de la société CHAMPAGNE PVC, SARL immatriculée au RCS de REIMS

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 22/01308 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre

Par courrier du 8 avril 2021, elle a saisi le tribunal judiciaire de Reims d'une contestation de la décision implicite de rejet de ladite commission.

dans leurs conclusions du 29 juin 2004, pièces figurant au bordereau annexé à ces conclusions.

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMWA-16 [P] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Par ordonnance de référé du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire de Reims a été fait droit à ses prétentions.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur

DÉCISION N 3 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La S.C.P.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JANVIER 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le16 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de REIMS, Monsieur

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT c/ SAS SUPPLAY DB Formule exécutoire le : à : Maître Pascal GUERIN Maître Jacques TELLACHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Reims