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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
2012, enregistrée sous le no 11/ 00625 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 02300 CHAUNY non comparant-représenté par Maître CONTE, avocat substituant Maître PIGEAU
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
la SELARL MALESHERBES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ANNECY - APPELANTE **************** Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Chambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad59d
13 octobre 2022
N° 96 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Piriou, le 14.10.2022.
Cabinet C
635cc3720d69e87f74e6c090
27 octobre 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.
635cc3740d69e87f74e6c0a2
Chambre A - Commerciale
68e5f346e11beca089b88dd8
7 octobre 2025
[R] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU, substitué par Me Jean-Baptiste VIGIN de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux, S.A.
6253c9cfbd3db21cbdd89470
22 mars 2007
Soixante dix mille francs) au titre de l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie Française ; - condamné solidairement les demandeurs aux dépens dont distraction au profit de la SELARL PIRIOU
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
BANQUE COURTOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 33 rue de Rémusat-31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1613, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Bernard DURAND, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelantes d' un jugement rendu le 7 septembre 2004 par
18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Magali PINEAU
615e0df5c25a97f0381f50d0
Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame MAGALI PINEAU
615e0df5c25a97f0381f50d1
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3ccc2a5bdff970300a4
16 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Alain PIREDDU
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
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