Par un arrêté du 16 juillet 2012, le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres à compter du 31 mai 2012.

[T] a demandé au conseiller de la mise en état que l'appel soit rétabli au rang des affaires en cours.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

de cet avantage individuel acquis, en plus de la rémunération en 13 mensualités (RAM) qui lui était désormais applicable comme à l'ensemble des salariés.

de cet avantage individuel acquis, en plus de la rémunération en 13 mensualités (RAM) qui lui était désormais applicable comme à l'ensemble des salariés.

A l'audience du 20 mai 2014, l'affaire a été radiée à défaut pour les parties d'avoir conclu ou fait connaître leur volonté de s'expliquer oralement, la réinscription étant soumise à la production d'un

L'affaire était radiée pour défaut de diligence des parties le 07 novembre 2024 pour être ré-inscrite à la demande de l'Urssaf de Languedoc Roussillon le 29 avril 2025.

L'affaire a été radiée du rôle des procédures en cours par décision du 5 juin 2019, avant de donner lieu à une demande de reprise d'instance enregistrée au greffe le 18 août 2020.

[J] [B] a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier du 6 juillet au 31 août 2022 en qualité de chef de rang.

du 5 mars 2026, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant SA OPTEVEN ASSURANCES, ANCIENNEMENT DENOMMEE RAC

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée

La société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 4] (radiée) a constitué avocat le 28 novembre 2022. La société JTEKT EUROPE a constitué avocat le 24 février 2023.

[M] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SBM, radiée, en responsabilité délictuelle pour avoir clôturé la liquidation amiable sans avoir apuré le passif de sa société.

schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ; - à supposer, ainsi que le lui a opposé le tribunal, que les dispositions de cet article 3 du schéma permettent au préfet de réserver un rang

Article 3 : Les conclusions de la commune de Tumaraa et de la société Te Rai Atea sont rejetées. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

a, sa demande présentée le 1er juillet 2016 ayant été accueillie favorablement, été radié des cadres avec attribution de la pension afférente au grade supérieur (dispositif PAGS).

tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa disponibilité et l’a radiée

Faute pour l'URSSAF d'Auvergne d'avoir conclu dans les délais impartis, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours par ordonnance du 15 novembre 2022.