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22 558 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 4 juillet 2025, M. et Mme [C] ont signifié des conclusions d'incident aux fins, à titre principal, de constat de l'absence d'effet dévolutif de l'appel et, à titre subsidiaire, de radiation du rôle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En réplique, la Sarl Haras de barron, la Sci Les Toquebantes ainsi que la Sci [Adresse 5] sollicitent le rejet de la demande de radiation.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation constitue par ailleurs selon lui une impossibilité d'exécution du jugement querellé, de sorte que la radiation sollicitée ne peut être prononcée.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d67cdc6046d479d8257

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter Monsieur [J] [M] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Premier président

65375f51974d258318454fc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les conclusions de radiation du rôle de l'affaire déposées par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b8

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de rapport à justice des sociétés Bernard Raffi Diffusion et Bernard Raffi Agency ans date du 1er octobre 2015 ; Vu l'arrêt rendu par la cour le 10 septembre 2015 dans l'instance numéro 14/3162 opposant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande de radiation de l'appel En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69ce0abbcdc6046d47d3b9d2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La banque a présenté sa requête en radiation le 5 décembre 2025. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Sa RAIL RESTAURATION SOCIETE MANPOWER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Décembre 2005 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de faire droit à la demande de radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d65cdc6046d479d824e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter Monsieur [T] [K] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d6fcdc6046d479d82f9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter [O] et [L] [J] de leur demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14d6cb8fa004f57da31d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société Institut français de formation a exécuté la décision postérieurement à la demande de radiation et est déboutée de sa demande d'irrecevabilité de la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970e9bbcdc6046d471fc57e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] [G] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcf208351cec6586449

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] de sa demande de radiation de l'instance en cause d'appel, - juger irrecevable la demande de radiation présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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