BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL [Y] [P] C/ [L] [C] Société

SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Me Erick AVENARD Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/ 131 Rôle N° 16/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AOV [U] [W] C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

L'OCAS, bien que régulièrement convoqué par courrier recommandé du 13 novembre 2023, n'a pas comparu.

C/ SELARL ANTELIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente

Elle a reçu un courriel du 16 juillet et un courrier en date du 23 juillet 2015 lui reprochant une série de manquements.

Par courrier du 17 mars 2015, la société a convoqué M. [S] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 26 mars 2015. Par courrier du 7 avril 2015, la société a notifié à M.

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Eric YY... et autres MJ-iB résolution de vente Grosses délivrées à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/084 Rôle N° 12/03499 [P] [D] C/ SOCIETE AGPM VIE Grosse délivrée

F n'a pas comparu à l'audience mais a fait connaître par courrier, en transmettant à la cour son rapport au juge des tutelles du 11 octobre 2013, qu'il convenait dans l'intérêt de Mme X..., de procéder

: Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien LEGON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline RICHARD, avocat à la cour INTIMEE: S.A.S.

avenida Rui D... 666-802 22250-020 RIO DE JANEIRO (Brésil) représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Après avoir entendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, M.

Si le courrier de congé daté du 21 mars 2019 fait part du "souhait de [M.