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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
[O] et Mme [O] irrecevable comme prescrite à l'encontre de la SCP VIGNERON GERMAIN BEX, devenue BEX-OUIN YHUELLO et VIGNERON ; - rejeté en conséquence l'action des consorts [O] à l'encontre de la SCP
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
BENZ AUTO 31 C/ [W] S.A.S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - la demande indemnitaire de la société BEA est irrecevable dans la mesure où, d'une part, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03944_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a8
16 juin 2016
ENTRE : EARL BEL AIR prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 Route de Boisredon-Bel Air 17150 MIRAMBEAU Représentant
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
Marcel Y...et sur tous les produits rentrés par la société BEL AIR IMMOBILIER (frais de publicité supportés uniquement par la société).
1ère chambre
662b43cffe2545000831496e
25 avril 2024
La Sarl Bea Automobiles devra verser cette somme à M.[E] et le jugement sera réformé en ce sens. Sur les demandes accessoires Il n'est pas inéquitable que la Sarl Bea Automobiles verse à M.
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
que l'usufruit ; que le commandement de saisie immobilière n'a pas été délivré au représentant légal de Thomas X..., et qu'en outre la saisie du bien d'un mineur doit être autorisée.
Pôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
La société Bee Engineering a ensuite fait usage d'un logo modifié dans ses caractéritiques figuratives et reprenant l'expression BEE ENGINEERING sans l'ajout BUILD TOGETHER se présentant comme suit :
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
12e chambre
635237c58c924eadffcc4af6
20 octobre 2022
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2022 Nous, François THOMAS
64cc95960fec5dd96933fa5c
3 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2023 Nous, François THOMAS
1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569a
2 avril 2025
siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250001 APPELANTE Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Thomas
21e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8055
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 01 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Chambre 4 A
64fc0aab78df6805e6bb2014
5 septembre 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
3e chambre sociale
6a0ff1aecdc6046d47894b1f
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 07 Décembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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