[O] lui reproche encore d'avoir conseillé à l'assemblée générale des copropriétaires de ne pas s'associer aux opérations d'expertise en cours.

De même, ils soutiennent que l'absence de déclaration de conformité qui leur est opposée ne saurait caractériser un prétendu non respect des règles de sécurité.

[A] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par

En premier lieu, aux termes de l'article 2 des statuts de l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie et ses communes environnantes (Somme et Pas-de-Calais) : " L'association a

[V] [U] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S'agissant de l'absence de nouvelle consultation des personnes publiques associées : 14.

Elle s'associe à l'argumentation développée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [A] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Représentée

INTIMEES Association ÉCOLE DU [4], Signification de DA et de conclusions en date du 10/05/2022 à personne habiltiée, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI

par la SCP Boivin et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de déclarer irrecevable et de rejeter l'intervention de la Confédération des commerçants de France, de l'association

D..., M. et Mme E..., Mme E... et l'association LA MARTINIERE aux dépens. Les consorts X... ont relevé appel du jugement par déclaration remise au greffe le 12 juin 2006.

Par ailleurs, si, dans la décision attaquée, le préfet s'est fondé notamment sur l'absence d'élément probant quant à la présence en France de l'intéressé durant les cinq dernières années, et sur ce que

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 21 février 2022, sous le n° 22LY00595, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés, demande à la cour :

l’association Comité Jean Vilar, Mme F...

Procédure devant la Cour : Par une requête le 30 mars 2023, la commune de Saint-Crépin, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

: N° RG : 11/01918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES

de MARSEILLE INTIMEES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS NOE CONCEPT prise en

Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 10 juillet 2025, la société Boralex Forêt de Bauzon, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête des associations

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau

par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Association BUREAU