Les deux époux se sont mariés le [Date mariage 1] 1989 sous le régime de la séparation de biens. Leur mariage a duré 28 ans et leur vie commune 24 ans.

, - juger que l'actif de la communauté comprendra : * le bien immobilier situé [Adresse 38], acquis le 18 mars 1977, * les lots n°173 et 174 de l'immeuble situé [Adresse 18] et [Adresse 14], provenant

Les époux sont âgés de 74 ans pour le mari et de 69 ans pour l'épouse.

Lorsqu'elle est partie en congé de fin de carrière, en février 2002, au lieu de la vie agréable qu'elle pensait passer auprès de son mari, elle s'est retrouvée seule...".

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie

Madame [S], âgée de 74 ans et mariée à 21 ans, justifiant d'un intérêt particulier de conserver l'usage du nom de son époux avec lequel elle a été mariée pendant plus de 53 ans, puisqu'elle est connue

Du mariage de monsieur [S] [P] et de madame [Y] [L] célébré le [Date mariage 7] 1955 à [Localité 25] sont nés cinq enfants : [Z], [V], [E], [R] et [J].

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le GFA DE L'AVE MARIA constitué en 1972 est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 1010 sur la commune D'ARNAS (Rhône).

De cette union sont issus deux enfants : Virginie née le 05 mars 1984 et Noémie née le 20 décembre 1991.

2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller,

par son activité et les dépenses engagées de son obligation aux charges du ménage ; - que le contrat de mariage stipule en outre en son art 3ème que chacun des époux sera réputé s'être acquitté jour par

, * le mari à la femme : - d'avoir été infidèle.

et section B n°[Cadastre 13], lieudit [Adresse 36], acquis selon acte notarié du 5 mars 1971, les biens immobiliers figurant en propre dans la succession de M.

Cinq enfants sont issus de leur union : Adel, né le 12 mars 1979 ; Amina, née le 3 février 1982 ; Houda, née le 2 août 1983 ; Mounir, née le 28 août 1987 ; Hamza, né le 5 mai 1996.

Par acte du 12 mars 2002, Mme Y... a assigné son mari devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui-ci.

Je me suis mariée dans une autre tribu et je vais bientôt avoir un enfant de mon mari.

de nationalité Française né le 06 Mars 1955 à FES (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis, - reporté les effets du divorce entre les époux au 12 mai 2006, - fixé à la somme de 10. 000 euros le montant de la prestation

transcription du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'enfant adopté, à la requête du procureur de la République, - dit que la présente adoption est irrévocable.