Par acte d'huissier de justice des 26, 29 et 31/07/2019, M.

de la consommation au motif que le TEG n'a pas intégré le coût de l'assurance incendie que la banque a imposée.

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2023, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble à usage d'habitation.

Il conclut que l'incendie provenait de l'utilisation d'un chalumeau pour coller l'étanchéité.

gracieux dirigés contre ces actes préparatoires.

Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2021, un commerce voisin a été pillé puis incendié.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 14 novembre 2018, la société civile Chemin de St Hugues a acquis auprès de M. et Mme [M] la nue-propriété d'une maison d'habitation

Aux termes de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'elle annule pour excès de pouvoir un acte intervenu en matière d'urbanisme ou en ordonne la suspension, la juridiction administrative

En l’espèce, par un arrêté n°3894 du 3 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault du 26 novembre 2020, le président

Décrire les conditions dans lesquelles les secours ont été alertés du début de l'incendie, puis sont intervenus, 7.

et notamment au titre d'une prétendue procédure abusive ; - constater l'acte de concurrence déloyale des sociétés Activa Patrimoine et Activa Gestion'; - constater son préjudice consistant en la perte

Ensuite, la restriction d'accès subie par la société appelante ne résulte ni d'un incendie survenu dans le voisinage, ni d'une explosion survenue dans le voisinage.

cession du fonds de commerce de la société débitrice au profit de la SAS ODALYS RESIDENCES ; Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2011, la résidence hôtelière « LES FLORIDIANES » a fait l'objet d'un incendie

Le 11 décembre 2013, un incendie a détruit une grande partie de la maison sur ses deux niveaux. Par actes des 21 et 25 mars 2014 la SCI du phare a fait assigner la SCI [K] [R], M. [R] [K] et M.

infondées ; En conséquence, - Débouter M.

Suivant actes d'huissier délivrés les 15 et 17 octobre 2018, les époux [F] et [P] ont fait assigner la SCI Tana et la SARL Lebondil devenue Ledil Immobilier devant le tribunal de grande instance d'Agen

Elles exposent que : - si l'incendie a été volontairement commis par des tiers, aucune infraction n'est imputable au propriétaire des cyclomoteurs, qui en est resté le gardien, - au cas où l'incendie des

Le 6 novembre 2019, un incendie a détruit l'appartement occupé par Mme [F] et a endommagé d'autres appartements de la résidence.

Parallèlement, par acte du 14 août 2014, M.

intervenu en juillet 2014 relatif à la machine agricole ayant été détruite par cet incendie, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, -