de sa créance de 280.000 euros au titre du billet à ordre repris au No 49 de l'état des créances, paiement de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile rappelant qu'au

du crédit de trésorerie - constaté qu'elle a été admise à titre chirographaire le 6 octobre 2020 pour un montant de 30.000 euros, - dit que cette décision d'admission est opposable à Mme [U] [G]

Le 6 mars 2023, le Sfrs a déclaré sa créance au passif de la société Systel à hauteur de 16 120 208,77 euros à titre chirographaire.

Le 20 décembre 2012, le Crédit mutuel de la Jaille a déclaré sa créance à titre chirographaire au passif de M. [Z] [T] entre les mains de la SCP [Y], pour un montant de 118 206,63 euros.

La décision déférée se prononce comme suit : Admettons à titre privilégié, la créance no4, relative au prêt no130821155 pour un montant de 56. 698. 09 € ; Admettons à titre chirographaire, la créance

[V], ès qualités, - Admis, à titre chirographaire, la créance du Crédit Agricole correspondant au solde débiteur du compte de dépôt à vue n°86377930001, à hauteur de 486,62 euros, outre intérêts au taux

euros à titre chirographaire

chirographaire.

des fonds remboursés aux clients de la société Edgar voyages ; elle doit donc être admise au passif de la procédure collective à hauteur de cette somme, à titre chirographaire.

[M], ès qualités, et Mme [Z], ès qualités, devant le tribunal de commerce de Rennes lui demandant de : - Dire et juger son action recevable et bien fondée ; - A titre principal, dire et juger valable

privilégié : *la créance de 115 537,46 euros au titre des marchandises livrées et impayées conformément au protocole régularisé entre les parties le 27 juillet 2017 ; A titre chirographaire : *la créance

depuis le prononcé du jugement le juge commissaire a admis la créance du CREDIT COOPERATIF uniquement pour la somme de 55.964,02 ç à titre privilégié ; que la créance chirographaire n'a pas été admise

chirographaire.

chirographaire, soit 24 200 euros au titre d'un encours sur factures impayées et 343,55 euros au titre d'un compte-courant débiteur, sur la base d'un contrat d'affacturage conclu le 8 avril 2020, résilié

Le 8/07/2010, la Banque Palatine a déclaré sa créance auprès de Me [V] pour une somme de 350.000,00 euros à titre chirographaire échu au titre de deux crédits de trésorerie de 200.000 € et 150.000 €.

HOLDING pour la somme de 2.254.562,48 euros, à titre chirographaire, et de condamner Maître X..., es qualités, à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

En conséquence, le juge-commissaire ne pouvait refuser l'admission de la créance déclarée par la SCI BD au vu d'un titre définitif qui ne faisait donc pas l'objet d'une contestation en cours.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'admission de la créance de 2679,11 euros La société ATRADIUS indique que le liquidateur a proposé l'admission d'ATRADIUS au passif chirographaire échu de TIDL à concurrence

[T] [Y], exerçant une activité de signalétique et marquage publicitaire à [Localité 1], rejetant la créance de 343 076 € déclarée à titre chirographaire par Me [G] [E], en qualité de liquidateur judiciaire

du redressement judiciaire de la SA SELF 2 A pour la somme de 769.866,32 francs T.T.C., à titre chirographaire.