L'affaire a été radiée du rôle le 18 juin 2019. Par acte du 5 mai 2021, M.

de l'affaire du rôle de la cour, - rappeler que la réinscription de l'affaire au rôle de la cour est subordonnée à la justification de l'exécution de la décision attaquée, - condamner M.

Dès lors, il convient de prononcer la radiation du rôle de l'affaire et de réserver les dépens jusqu'à l'audience au fond.  

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du conseiller de la mise en état du 21 novembre 2019, et réinscrite par ordonnance du même magistrat le 20 mai 2020, après que l'appelant a justifié avoir

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 21/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL7T S.A. [20] C/ [Y] [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association

L'affaire a été débattue à l'audience du 12 février 2013.

Selon lettre recommandée expédiée, le 6 mai 2016, Monsieur [O] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, faute pour l'appelante de justifier d'avoir exécuté la décision frappée d'appel.

de l'affaire du rôle compte tenu du paiement effectué.

de la sécurité sociale; Rejette la demande de la société [11] sur le remboursement de sommes par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire; Dit que dans l'attente, la présente affaire

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours par décision du 29 mai 2017, précisant qu'elle ne pourrait être rétablie que sur justificatif par M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

, 910 et 911 du code de procédure civile jusqu'à la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation, Vu les

Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.

[I] [T] n'a pas, lors de la remise au rôle de l'affaire le 31 août 2001, sollicité un relevé de caducité et infirmer le jugement du 19 juin 2008 qui a relevé M.

Faute d'avoir déposé un mémoire ampliatif dans les délais l'affaire a été radiée du rôle le 16 janvier 2015.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

L'affaire a été radiée du rôle le 9 mars 2021 puis réinscrite le 24 novembre 2021.