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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le régime institué par la loi du 18 janvier 2005 a réaménagé les régimes existants en ne distinguant plus que les contrats " aidés " centrés : - soit sur la réinsertion dans le secteur marchand ou associatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le régime institué par la loi du 18 janvier 2005 a réaménagé les régimes existants en ne distinguant plus que les contrats " aidés " centrés : - soit sur la réinsertion dans le secteur marchand ou associatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le régime institué par la loi du 18 janvier 2005 a réaménagé les régimes existants en ne distinguant plus que les contrats " aidés " centrés : - soit sur la réinsertion dans le secteur marchand ou associatif
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe28
27 juillet 2023
27 juillet 2023
. *** Exposant avoir accepté d'aider un ami pour l'acquisition et le financement de travaux de son centre de remise en forme, et de lui avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02266_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision n° 2021/016283 du 22 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle avance que cette bande blanche s'apparente en réalité à un caniveau double pente existant entre les deux voies de circulation permettant aux eaux de pluie de s'écouler.
Source officielleChambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTE Madame [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001963 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 7]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [R], qui a été le premier à aider M.
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
par un titulaire du diplôme d'aide-soignant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Elena X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle Totale numéro 2020/009766 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cc
2 avril 2008
2 avril 2008
Elle doit aussi démontrer que les pierres revendiquées existaient en nature au moment de l'ouverture de la procédure collective.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sommes de 100 134 euros, 121 726 euros et 113 752 euros correspondant aux aides
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
Représentant : Maitre Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître François Xavier DOS SANTOS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
Le rappel de ces servitudes aurait dû conduire le notaire rédacteur à supprimer de son acte la première clause relative aux déclarations du vendeur selon lesquelles il n'existait pas d'autres servitudes
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 20564 du 05/ 12/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04050 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/
Source officielle1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que les plantations existantes chez sa voisine sont d'une hauteur de plus de deux mètres.
Source officiellePage 31 sur 2472