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50 781 résultats pour « appel de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7441cdc6046d47749f56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 30 août 2024, dont l'accusé de réception ne figure pas au dossier de première instance.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

68660f86bbe0ac41ca81b1b1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/01/2025 Madame [G] [T] [Adresse 6] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En outre, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eb1

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

avec accusé de réception Non comparant, ni représenté FINECOEUR adresse ou siège : Service Clients - 76018 MARONNE cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd8152cdc6046d47048b18

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z]

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257050bfda47c90076161

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

recommandée avec accusé de réception daté du 03/09/2021 SIP [Localité 38] [Adresse 5] [Adresse 34] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c8cdc6046d4786a56c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e668ccdc6046d47cac0e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1] et [Localité 2] en a également relevé appel par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 90 du même code précise que lorsque le juge s'est déclaré compétent et a statué sur le fond du litige dans une même décision, appel peut être formé de cette décision devant la cour d'appel, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Vu les dernières conclusions de l'APEC en date du 15 juin 2010 aux fins de confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a constaté l'absence de forclusion de l'action et condamné Madame Z...à lui payer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 07 février 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La CAF n'a pas écrit ni comparu alors qu'elle avait signé l'accusé de réception de sa convocation.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69707dbdcdc6046d471380a9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

lettre recommandée avec accusé de réception, pli avisé et non réclamé [39] [Adresse 28] [Localité 34] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/07/2025

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

659e48df5537980008847366

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 31] [Localité 6] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé sur appel de la décision en date du 05 JUILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2024, la CPAM de [Localité 1] a relevé appel de ce jugement. .

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643a42e2d83dbd04f5fb2b59

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Localité 29] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 10/01/2022 MAIF [Adresse 11] [Localité 40] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00843) rendu par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 19 juin 2024 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 2 août 2024, Mme [J] [X] [Q] en a interjeté appel par voie électronique devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff943725

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'acheteur disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison des produits pour informer le transporteur et GROUPE ACS par lettre recommandée avec accuse de réception, des avaries éventuellement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbde5cdc6046d47e9a891

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration d'appel du 6 décembre 2023, Monsieur [M] [Y] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle

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