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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7441cdc6046d47749f56
28 mai 2026
[R] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 30 août 2024, dont l'accusé de réception ne figure pas au dossier de première instance.
Chambre du Surendettement
68660f86bbe0ac41ca81b1b1
1 juillet 2025
convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/01/2025 Madame [G] [T] [Adresse 6] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté
1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
En outre, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
avec accusé de réception Non comparant, ni représenté FINECOEUR adresse ou siège : Service Clients - 76018 MARONNE cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant
Chambre 4-8a
69fd8152cdc6046d47048b18
5 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z]
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
recommandée avec accusé de réception daté du 03/09/2021 SIP [Localité 38] [Adresse 5] [Adresse 34] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/
Chambre Sécurité Sociale
6a1e668ccdc6046d47cac0e2
29 mai 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1] et [Localité 2] en a également relevé appel par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
L'article 90 du même code précise que lorsque le juge s'est déclaré compétent et a statué sur le fond du litige dans une même décision, appel peut être formé de cette décision devant la cour d'appel, qui
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
Vu les dernières conclusions de l'APEC en date du 15 juin 2010 aux fins de confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a constaté l'absence de forclusion de l'action et condamné Madame Z...à lui payer
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 07 février 2020, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
La CAF n'a pas écrit ni comparu alors qu'elle avait signé l'accusé de réception de sa convocation.
69707dbdcdc6046d471380a9
20 janvier 2026
lettre recommandée avec accusé de réception, pli avisé et non réclamé [39] [Adresse 28] [Localité 34] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/07/2025
3ème CH Spéciale
659e48df5537980008847366
9 janvier 2024
[Adresse 31] [Localité 6] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé sur appel de la décision en date du 05 JUILLET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d4bcdc6046d4754b0c5
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2024, la CPAM de [Localité 1] a relevé appel de ce jugement. .
643a42e2d83dbd04f5fb2b59
14 avril 2023
[Localité 29] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 10/01/2022 MAIF [Adresse 11] [Localité 40] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00843) rendu par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 19 juin 2024 APPELANTE
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Le 2 août 2024, Mme [J] [X] [Q] en a interjeté appel par voie électronique devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.
Pôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
L'acheteur disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison des produits pour informer le transporteur et GROUPE ACS par lettre recommandée avec accuse de réception, des avaries éventuellement
Chambre 4 A
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
22 mai 2026
Par déclaration d'appel du 6 décembre 2023, Monsieur [M] [Y] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
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