CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 624 résultats pour « application en matière de primes impayées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'un montant nominal de 85 300 euros suivant acte sous seing privé du 5 novembre 2009 et son avenant du 30 août 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a939

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Concernant les relances impayés des fournisseurs et pour taxe foncière de 2020, elle souligne ne pas disposer de ces documents, de sorte, qu'en application de l'article 1221 du code civil, dès lors où

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire recevable et bien fondée en son intervention volontaire la SELARL ML ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [W], es qualité de liquidateur de la SARL [H].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En accordant le permis de construire en litige sans l'assortir de prescriptions particulières sur ce point, le maire de Codognan n'a donc pas commis d'erreur manifeste dans l'application de l'article R

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eca40f8b0008cb72e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et charges impayés de 11.459,56 euros, comprenant le coût de l'acte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58e2502b828318c4e32a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

' Au terme de ses dernières écritures en date du 2 septembre 2023, la SELARL JSA prise en la personne de Maître [R] [E], sollicite la confirmation en toutes ses dispositions de la décision du 9

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692e8c0355000835f554

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le décompte produit permet de calculer la date du premier incident de paiement non régularisé post réaménagement du contrat, après prise en compte des prélèvements revenus impayés et imputation des paiements

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7133

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 7], demeurant [Adresse 6] - [Adresse 4] Immeuble LA SEGURANA Bât D3 - [Localité 2] assigné le 05/11/20 en étude d'huissier défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e83d7dc295bdec6a5714

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

est [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Sirio PIAZZESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE Maître

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfe

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les dernières conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la selarl MJPA, prise en la personne de son administrateur provisoire, la SCP [H] [J], elle-même prise en la personne de Maître [J], en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

passation en matière de chèque resté impayé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de ces textes, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire lorsque celle-ci est mise en 'uvre régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Il échet, en application des dispositions conventionnelles applicables tant avant qu'après la fin de l'année 1997, d'intégrer au salaire de référence les primes qui ne constituent pas des gratifications

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le maître d'œuvre étant notamment chargé de diriger l'exécution des travaux, il en résulte qu'en cas de différend relatif à l'exécution du marché, l'information du maître d'œuvre conditionne l'examen et

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168a2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, - fixer la nouvelle mise à prix du bien à la somme de 350.000 €, - et y ajoutant, - condamner le Crédit agricole à lui régler la somme de 6.000 € en application des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8470a6687f7c904cba08

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le 15 février 2019, les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat avec un abandon de loyers impayés d'un montant de 18.000 euros et un nouveau loyer mensuel de 4.500 euros.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6364bbb4e405357f749eaaef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Des loyers étant demeurés impayés, la Sci Domus a fait signifier à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c0

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Par acte sous seings privés du 8 octobre 2001, la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie (Ci-après CCAM) a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f83

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

au prix de 330 000 €.

Source officielle

Page 31 sur 482

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.