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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03156_20250729
29 juillet 2025
Pour les mêmes motifs, l'arrêté en litige n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
D, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la Cour. Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01647_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
ORCA_25BX02012_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Rétention Administrative
62c5297ea2c42363790798ad
26 avril 2022
[H] [C] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
ORCA_22VE02471_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
société en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° 484 023 403, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fa7
24 février 2021
Alors que ces plans de rémunération variable annuels étaient en vigueur depuis 2006, M.
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe
ORCA_25VE01799_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
Sur les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif : 2.
DCA_21DA01761_20220428
DCA_21DA01762_20220428
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
Elle estime donc que le premier juge a fait une erreur d'appréciation des règlements effectués.
6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Kostaldea, représentée par Me Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que : - pour apprécier le seuil d'exonération prévu à l'article 151 septies du code général des impôts, la moyenne des recettes annuelles doit être évaluée à proportion des droits de l'associé
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