[A], [P] et [V] [K] et Mme [E] [K] ont formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt en date du 30 avril 2025, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er juin 2023 de la cour d'appel d'Amiens mais

, qu'il était en arrêt de travail pour raisons de santé, et qu'en tout état de cause, le fait de ne pas avoir coché cette case relative à son état de santé constitue une "réticence", au sens de ce même

Seul l'acte d'appel opère la dévolution.

Les consorts [M] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. 7.

[P], la Cour de cassation a, par arrêt du 13 janvier 2009, cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes en nullité de son licenciement et en paiement de dommages-intérêts

au répertoire général : 08/05408 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 janvier 2008 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé

Il convient de rejeter la demande de ce chef à hauteur de la somme de 64,80 euros.

au répertoire général : 07 / 11318 RENVOI APRES CASSATION Arrêt de la Cour de Cassation rendu en audience publique le 3 avril 2007 D'un arrêt rendu le 12 octobre 2005 par la 14ème chambre section

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 323 Rôle N° 12/04021 SAS KASHMIR C/ SAS SOLDIESE Grosse délivrée

succédés jusqu'au 29 février 2012 seulement, soit plus de deux ans avant la constatation de l'inaptitude, - À partir de cette date, Mme [I] n'a plus présenté d'arrêt de travail consécutif à cet accident

Arrêt n° 118 - page 5 20 octobre 2023 M.

rendu le 30 septembre 2008 par la cour de cassation qui a cassé et annulé l'arrêt du 6 décembre 2006, mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum les sociétés PANALPINA et CNMT à payer 1 039 888 

[A] de l'intégralité de ses demandes, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions hormis celle du chef de la prime de qualité, - infirmer le jugement déféré du chef de la prime de qualité

Par arrêt du 26 septembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 25 février 2022, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Sur le pourvoi formé par Me [Z] [G], l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 septembre 2019, casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[Y] n'a pas bénéficié d'un véhicule de fonction, c'était parce que, contrairement à ses collègues chefs de chantier, il n'acceptait pas d'intervenir le soir ou le week-end dans les cas d'urgence.

Pascal Z... a, le 5 novembre 2010, établi un seul certificat médical du chef des cinq maladies diagnostiquées chez ce patient, le salarié a, le 18 décembre 2010, établi une seule déclaration de maladie

Par arrêt du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de M.

La société SMP a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision et, par arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné la

[S] [I] et de tout occupant de son chef condamner M.