L. 121-12 du code des assurances et de l'article 1251-3 du code civil ; Que le jugement sera réformé en ce qu'il a dit les assureurs de la société SFR, irrecevables en leurs demandes ; - Sur le

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L.1251-21 du code du travail et tire de l'article R.4141-14 du code du travail, que la formation à la sécurité incombe à l'entreprise utilisatrice et allègue qu'alors qu'aucune formation renforcée à la

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700 du code de procédure civile et des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.