[S] [H], [O] [A] et [T] [X] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu l'arrêt avant dire droit du 22 février 2023, Vu l'article 386 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384 et 385

700 du CPC.

700 du CPC.

Française [Adresse 2] [Adresse 2] assigné à étude le 8 novembre 2021 Ordonnance de clôture du 15 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

[P] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions

le recouvrement sera poursuivi conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.>>.

515 du code de procédure civile, - condamné la société [1] au paiement des entiers frais et dépens, Vu l'appel formé par Mme [J] [R] le 22 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile

X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

Subsidiairement, Vu les articles L. 622-21 et suivants du code de commerce ; Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Vu l''article 158 de l'OIT ; Vu l'article 24 Charte sociale européenne ; Vu

Le placement en arrêt maladie d'un conseil constitue un cas de force majeure au sens de l'article 911 du CPC (ancien 910-3 CPC) permettant d'écarter l'application des sanctions prévues aux articles 908

700 du CPC outre aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, CONDAMNER in solidum les appelants à régler la somme de 5.000 € au bénéfice de Madame [F] en application de l'article 700

700 du CPC.

[W] la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne le syndicat à payer à M.

700 du CPC.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité

700 du CPC '.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03073 - N° Portalis