BLERIOT & ASSOCIES Es qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux

DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME GIRARD PH ; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience des débats publique, tenue le 07 Décembre 2001 en audience solennelle, conformément aux dispositions de l'article

Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.

R... et à la SARL Revenge la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 13 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

L. 233- 2 § I du Code de la Route et réprimés par les articles L. 233- 2, L. 224- 12 du Code de la Route ; - d' avoir à LA RICHARDAIS, le 11 juillet 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis

la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323

puis une catégorie 2 niveau 1 coefficient 260 à partir de février 2020.

[K] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz à payer à Mme [R] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L 321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé

Il ressort de l'article 12 de ce décret que son article 2-4° s'applique aux instances en cours au 1er janvier 2021.

prévis : 320 € Article 700 du Code de Procédure Civile : 1500 € Inscrire au passif de la procédure collective de la société ETICA la somme de 9600 EUROS à titre d'indemnité de licenciement sans cause

un mécanisme de gestion des écarts, que les montants des phases APO, DCE, ACT et REA anticipés qui étaient fixés à la somme de 2 504 326 euros en juin 2012 ne correspondait qu'à un montant estimatif.

les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / () 2° a.

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026

L'article R.321-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : "outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : (...)

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande. Sur les frais liés à l'instance : 11.