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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle dont serait affecté l'arrêt du 26 novembre 2010 présentée sur le fondement des articles 462 et 463 du code de procédure civile par Mme Sandra X..., M.
Chambre Sociale-1ère sect
6719e4f95857dd64cbdaa524
23 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux dépens de l'instance.
4eme Chambre Section 2
686df87ebdbdd86396f39013
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [U] [T] aux entiers dépens de l'instance.
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
450 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
4eme Chambre Section 1
64a9002d03029105dbedc472
7 juillet 2023
462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par M.
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
Chambre 1 A
64a7afc83bcaf505db6964f8
5 juillet 2023
450 du Code de Procédure Civile
1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
450 du code de procédure civile
6253cdd8bd3db21cbdd94b37
27 mai 2020
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution provisoire de la décision.
Chambre de la Proximité
69d889cbcdc6046d47ba84ed
9 avril 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera confirmé relativement aux dépens et frais prévus au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789ab6
26 avril 2022
450 du Code de procédure civile
1ère chambre civile
69df22decdc6046d47481704
14 avril 2026
alinéa 3 du code de procédure civile.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c0
3 juillet 2024
Dépens et demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
[B] [I] les sommes suivantes : - 46 030,32 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db69636e
6 juillet 2023
. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur
6253cb70bd3db21cbdd8d776
16 février 2011
Ch.protection sociale 4-7
69731409cdc6046d4762f476
22 janvier 2026
373 du code de procédure civile ; - dit qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du code de procédure civile, l'instance sera périmée si aucune des parties n'accomplit ces diligences
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
euros (72 960 euros de droit et 10 566 euros d'intérêts de retard) ; Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, M.F...
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