et 520 fois le taux horaire du smic à partir du second trimestre d'emploi à plein temps.

Elle est fixée chaque année par décision des associés sans pouvoir excéder 6 smics par mois. Dans la limite de 1 à 6 smics, elle constitue une charge pour le groupement.'

Elle soutient que : - le 8 juin 2005, son assuré, M.

Pour permettre la poursuite et le développement des activités reprises, la société Global D a souhaité s'assurer le concours pendant une durée de trois ans des époux [N] et par actes sous seing privé du

U], dans le cadre de la préparation de son C.A.P. de pâtissier, un contrat d'apprentissage portant sur la période du 12 octobre 2020 au 31 août 2022, moyennant une rémunération équivalente à 43 % du SMIC

Z... a été victime le 24 août 2003 d'un grave accident de la circulation à Montpellier, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Stéphan F..., assuré auprès de l'EQUITE, accident ayant entraîné

interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques BINO » s'applique depuis le 1er mars 2009 et prévoit le versement d'une prime de 200 euros aux salariés dont le salaire ne dépasse pas 1, 4 SMIC

J'avait un CDD au SMIC. Je travaillais à l'usine à SINTO. J'y travaille en contrat CDD qui s'est fini avant la détention. Je n'ai plus eu de revenus. J'étais déclaré avant cela.

29/08/2018) et pour un autre motif, en sorte que l'indu notifié en premier est erroné ; pendant la période de janvier 2016 à mars 2016, elle a perçu un salaire représentant 151,36 heures équivalent SMIC

société de Robert X... ne peut exonérer le RSI Côte d'Azur de sa responsabilité ; Qu'il convient en conséquence de constater que le RSI Côte d'Azur n'a pas respecté son obligation d'information de son assuré

d'assister ses membres devant toutes les institutions administratives, judiciaires, extra judiciaires des institutions de droit public ou de droit privé, de lutter contre toutes formes de discrimination, d'assurer

X... expose que le 14 décembre 2009, il a adressé une lettre recommandée à son employeur dans laquelle il rappelait qu'il accomplissait 48 heures par semaine, qu'il avait assuré une " soirée Beaujolais

consolidation; que ce poste, s'agissant d'une victime qui travaillait lorsque le dommage est survenu, n'a pas pour but de réparer la perte de chance de poursuivre un emploi antérieur, dont l'indemnisation est assurée

professionnelle de telle sorte qu'indépendamment de ses problèmes de santé ses insuffisantes qualification et expérience professionnelles lui interdisent d'envisager une activité rémunérée au-delà du SMIC

L'intéressée évaluant sa privation de revenus à 37 945,48 euros sur la base d'un SMIC à temps plein, le préfet de l'Isère n'établit pas en quoi, en réduisant l'indemnisation à 10 000 euros afin d'intégrer

moyen perçu sur 24 mois précédant la baisse du volume de travail * en toute hypothèse, 43 654,27 € avec incidences des primes d'ancienneté et de 13ème mois pour un total de 51 570,29 €, sur la base du SMIC

entretien du linge, repassage, repas, courses, promenade, accompagnement), les contrats prévoyant une durée minimale de travail hebdomadaire variant de 20 à 30 heures et une rémunération basée sur le SMIC

de l'indemnité de licenciement ; ' de condamner la SNC PRISMA PRESSE à lui verser la somme complémentaire de 10 499 euros à titre de rappel de la prime conventionnelle d'ancienneté, calculé sur le SMIC

[B] a perçu : - entre octobre 2014 et avril 2016 : un salaire de base (1 445,42 euros à 1 466,65 euros brut par mois), équivalent au SMIC alors en vigueur, et en une partie variable intitulée " avance

[T] un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel visant une mission d'assistance technique, sur la base d'une rémunération égale au SMIC. Le 1er juillet 2012, M.