Le 4 décembre 2015, la SA Société Générale a formé appel de la décision.

La Lyonnaise de Banque a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2017 V.N.

d'une mesure de saisie-attribution, elle devait s'en tenir à l'examen des sommes visées au décompte du procès-verbal de saisie-attribution du 25 août 2015 et ne pouvait pas ajouter aux effets de la saisie-attribution

Par déclaration d'appel du 14 février 2020, Factofrance a interjeté appel du jugement.

[W] et Mme [U], intimés et demandeurs à l'incident, prient le conseiller de la mise en état de : A titre principal - déclarer Mme [J] irrecevable en son appel, en raison de la tardiveté de cet appel

N° RG 20/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance

Par arrêt du 15 décembre 2021, la cour d'appel de Chambéry a déclaré les trois appels irrecevables comme tardifs.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° 344 , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 (no 89 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Sur la nullité de l'acte de dénonciation de la saisie-attribution du 9 août 2022 : Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance

public et privé de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, attribué à la société X, d'autre part, le marché de travaux d'amélioration du réseau d'eau potable attribué à la société X : 1) la publicité de l'appel

Lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements ultérieurs prennent effet à leur date. ».

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 NOVEMBRE 2009 R.G. No 09/01777 AFFAIRE : S.A.

L'attribution d'un taux de 5 % est par conséquent justifiée.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision attributive d'IPP La société [2] fait valoir, pour solliciter l'inopposabilité de la décision attributive d'IPP, déterminant

[W] a interjeté appel de cette décision.

CEGELEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

La caisse a relevé appel de ce jugement, le 12 novembre 2019.

Par déclaration du 31 mai 2022, l'association Oeuvres des Augustines de [6] a interjeté appel du jugement.