CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
Les dépens en cause d'appel sont à la charge de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel.
1ère Chambre
67f60408ebd7282443856820
8 avril 2025
EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée
6162852dc10e2193c5780895
26 novembre 2013
[S] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019316
22 octobre 2024
conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées à l'égard de Monsieur [B] [X], - en conséquence, condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222a
2 avril 2015
SCI YODA C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Benjamin X...
2ème Chambre civile
69613612cdc6046d47c40375
8 janvier 2026
[G] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
ADJ C/ CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No F 0810709
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019248
sur le capital restant dû, en tout état de cause, - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique de Vendée de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions,
627b562576c5d9057df802bf
10 mai 2022
[Y] [C] Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DE SAINT NAZAIRE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07d
13 octobre 2011
[J] [M] épouse [U] concernant la novation du prêt du 4 avril 1985 ; -dit et juge qu'aucune novation du prêt conclu entre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE et
Chambre 3-3
6618cef37935f50008be3f65
11 avril 2024
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd973
9 juillet 2025
Suivant offre acceptée le 11 octobre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a consenti à M.
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan aux entiers dépens, ' condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, - Condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence aux entiers dépens et à payer en outre à Madame [L] [N] et Monsieur [E] [V
2ème CH - Section 1
6549e326bc1a528318e097a3
6 novembre 2023
NEOMADES C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE S.E.L.A.S. [H] ET ASSOCIEES S.E.L.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961f
3 octobre 2024
de la SARL Agence Architecture Delrue, - ordonné la mise hors de cause de la SAS Dufrasne et de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles (exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Ouest) - ordonné une
2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f6
26 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a demandé à M.
3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
Par acte d'huissier du 7 août 2019, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre Est a de nouveau fait assigner Mme [Z] [I] et M.
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
régionale de crédit Agricole Mutuel Nord de France, - Condamner la Caisse régionale de crédit Agricole Mutuel Nord de France à payer à la société Demathieu Bard Construction, la somme de 3 000 euros
Page 31 sur 1281